Zones d'accélération des énergies renouvelables

Les communes doivent définir les Zones d'accélération des énergies renouvelables : il s'agit pour le conseil municipal d'identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s'implanter sur le territoire communal.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération définies.

Les habitants de St-Simon sont invités à déposer leurs avis du 29 mars au 13 avril 2024 sur un registre tenu à disposition en mairie aux heures d'ouverture, par courrier à Mairie de Saint-Simon 6 place de l'Eglise 15130 SAINT-SIMON ou par mail à [email protected]

Plus d'infos sur les ZAENR sur le site de la Préfecture de l'Isère