Urbanisme

Comment déposer un dossier (permis de construire, déclaration préalable...) ?

Depuis le 1er juillet 2022, le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) peut être déposé en ligne via un portail de dépôt avec une instruction dématérialisée. Grâce à la dématérialisation, les démarches d’urbanisme sont facilitées et fiabilisées. Ce service est disponible depuis chez soi 24h/24 et 7jours/7. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la téléprocédure sur la page dédiée.

Cependant cela ne signifie nullement l’arrêt de l’accueil en Mairie : vous pouvez toujours déposer votre demande sous format papier auprès de la Commune concernée par le projet. Après instruction par le service ADS (service commun de la CABA et de la Châtaigneraie cantalienne), c'est le Maire qui délivre l'autorisation d'urbanisme et qui notifie la décision au pétitionnaire (le demandeur).

Plus d’informations :
- permis de construire : https://www.caba.fr/fr/permis-construire/
- démarches d’urbanisme en ligne : https://www.caba.fr/fr/vos-demarches-d-urbanisme-en-ligne/
- portail de dépôt Urbanisme : https://public-ads.caba.fr

Par ailleurs, le site Géoportail de l'urbanisme réunit les données numérisées de plus de 5 000 PLU et PLUi et de plus de 6 200 cartes des servitudes d'utilité publique en vigueur sur le territoire français :

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes. 

Les documents établis pour notre territoire y sont intégrés depuis juillet 2020.

Nous disposons, depuis le 20 janvier 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal établi à l'échelle de la Communauté d'agglomération.

La consultation du PLUi vous permettra de connaître le règlement qui s'applique en matière d'urbanisme sur une parcelle donnée afin de déterminer, par exemple, la faisabilité d'un projet de construction ou de modification d'un bâtiment.

Pour connaître le formulaire d'urbanisme qui correspond à votre projet, le télécharger pour l'imprimer ou le remplir en ligne, rendez vous sur la page dédiée du site Service-Public.fr.

Il est également important de consulter la carte des servitudes d'utilité publique qui s'appliquent sur le territoire de la commune de Saint-Simon : protection des Monuments Historiques, lignes électriques haute tension, protection des eaux potables, centres de réception et d'émissions radio-électriques, réseaux de télécommunications.

D'autre part, la vallée de la Jordanne fait l'objet d'un Plan de Prévention des Risques inondations : consultez la carte du zonage. (dans le 1er tableau Données détaillées - Risque inondation, choisir carte 8 "Jordanne" - Saint-Simon et Velzic).

Enfin, si vous souhaitez calculer la taxe d'aménagement qui va vous être facturée suite à la construction de votre maison, votre extension ou votre piscine, un outil de calcul est mis à la disposition du public ici. Vous pourrez également télécharger une attestation de calcul valable pour votre plan de financement bancaire.